Dans certains cas, des propriétaires de voitures souhaitent se débarrasser de leur véhicule qui ne fonctionne plus ou qui a subi des dommages importants suite à un accident. La question est donc légitime : peut-on effectivement vendre ce type de voiture ? Nous allons vous présenter les différentes options existantes pour réaliser une telle vente ainsi que les obligations légales auxquelles vous devez vous conformer.
Vente d’une voiture non fonctionnelle ou accidentée à un particulier
Il est tout à fait possible de vendre une voiture non roulante ou accidentée à un particulier, mais cette option reste assez rare. Les acheteurs potentiels sont généralement à la recherche de véhicules en bon état, qu’ils peuvent immédiatement conduire. Néanmoins, il existe quelques amateurs qui cherchent des voitures à réparer ou à utiliser pour pièces détachées, et ils peuvent être intéressés par votre véhicule.
Obligations légales lors de la vente
Pour vendre votre voiture, même si elle est non fonctionnelle ou accidentée, certaines démarches administratives sont nécessaires. Vous devrez notamment :
- Fournir le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), prouvant que la voiture n’est pas gagée et qu’elle peut être cédée.
- Donner l’ancienne carte grise du véhicule, barrée et mentionnant la date de cession, avec la mention « vendu en l’état ».
- Établir un certificat de cession du véhicule (à remplir en deux exemplaires).
- Réaliser un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. Même si celui-ci ne pourra être favorable en raison des problèmes mécaniques ou des dommages accidentels, il doit être présenté à l’acheteur.
Vendre sa voiture non fonctionnelle ou accidentée à un professionnel
Une autre option pour vous débarrasser de votre voiture qui ne fonctionne pas ou qui est accidentée consiste à la vendre à un professionnel de l’automobile. Ces derniers peuvent être intéressés par ce type de véhicules pour différentes raisons, notamment pour récupérer les pièces détachées, restaurer la carrosserie ou même se servir du châssis pour des démonstrations de sécurité routière.
Les casse-auto et centres vhu : une solution adaptée
La vente à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé ou à une casse-auto représente une solution avantageuse pour céder votre véhicule non roulant ou accidenté. En effet, ces professionnels disposent de l’équipement nécessaire pour traiter correctement ce type de voitures.
Ils pourront vous proposer une reprise de votre véhicule selon son état et sa valeur marchande. De plus, ils prendront en charge les démarches administratives obligatoires liées à la vente et à la destruction d’une voiture en fin de vie.
Les garages et concessionnaires automobiles
D’autres professionnels, tels que les garages et concessionnaires automobiles, pourraient également être intéressés par l’achat d’une voiture non fonctionnelle ou accidentée. Par exemple, s’ils disposent d’un atelier de réparation intégré et estiment pouvoir remettre votre véhicule en état de marche pour le revendre à un prix rentable.
Cependant, il faut noter que cette option sera moins fréquente et dépendra beaucoup des spécificités de votre automobile (marque, modèle, popularité, etc.).
Faire don de sa voiture non roulante ou accidentée
Une autre alternative à la vente consiste à faire don de votre véhicule qui ne fonctionne plus ou qui a subi des dommages importants suite à un accident. Certains organismes caritatifs proposent ce type de service pour récupérer des voitures pouvant être réparées ou recyclées, puis revendues à petit prix pour financer leurs actions humanitaires ou sociales.
Pour cela, vous devrez contacter ces associations directement afin de vérifier si elles acceptent ce genre de donations et connaître leurs conditions spécifiques. En règle générale, les démarches administratives liées au transfert de propriété devront être respectées, tout comme dans le cadre d’une vente traditionnelle.
Pensez aux assurances et aux conséquences fiscales
Lors de la cession d’un véhicule non fonctionnel ou accidenté, n’oubliez pas de mettre un terme à votre contrat d’assurance auto en informant votre assureur de la vente. Selon les termes du contrat, il se peut que vous bénéficiiez d’un remboursement partiel des cotisations déjà versées pour l’année en cours.
Enfin, dans certains cas, sachez que la vente d’une voiture non roulante ou accidentée peut générer une plus-value / moins-value réalisée lors de la cession, pouvant donner lieu à déclaration et imposition fiscale selon la législation en vigueur. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux compétents pour connaître les obligations qui vous concernent.
En somme, même si ce n’est pas toujours évident, il est possible de vendre une voiture non fonctionnelle ou accidentée. Que ce soit à un particulier, un professionnel ou encore en faisant don de votre véhicule, diverses options sont envisageables.
